Contexte historique

Après l'accession du Cameroun à l'indépendance en 1960, les activités de production et de distribution d'eau potable étaient assurées par plusieurs d'intervenants : des entreprises et des collectivités locales. Du fait de la multitude des conventions qui régissaient ces organismes de gestion, des complications engendrèrent une situation qui entrava le développement harmonieux du secteur de l'eau et l’Électricité.

 Face à cette situation, l’État décida de créer en 1964 l'électricité du Cameroun (EDC) et le Service Provisoire des Eaux du Cameroun (SPEC).

Dans la foulée, des études fut menées pour mettre en place un organisme national chargé de produire et de distribuer l'eau potable. Ces études ont abouti à la création le 22 mai 1967 de la société Nationale des Eaux du Cameroun, chargée en régime de concessions des activités de production et de distribution d'eau potable dans les agglomérations urbaines du pays.

La Société nationale des Eaux du Cameroun (SNEC) a été inscrite sur la liste des entreprises à reformer par décret no 99/210 du 22 septembre 1999. La stratégie consistant à céder 51% du capital social de la société à un Partenaire de référence ayant des capacités techniques avérées et une surface financière suffisante pour réaliser les investissements attendus dans le cadre d’un nouveau Contrat de Concession, avait été retenue.

Mais le processus d’appel d’offres initié en 1999 pour la privatisation de la SNEC avait été déclaré infructueux, malgré les efforts du Gouvernement et l’appui des Partenaires au développement pour le faire aboutir.

Le nouveau schéma stratégique de privatisation de , choisi par le Gouvernement a retenu la « Mise en Affermage du Secteur de l’Alimentation en Eau Potable, à travers un Partenariat Public – Privé (PPP) ». Cette option s’articule autour des relations triangulaires État / Société de patrimoine / Fermier qui s’organiseront en deux contrats principaux, à savoir Contrat de Concession et de gestion des infrastructures (État et Société de Patrimoine) et Contrat d’Affermage (tripartite : État, Société de Patrimoine, Fermier).Pour matérialiser la nouvelle configuration du secteur de l’hydraulique urbaine, le Président de la République a signé le décret no  2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain4 qui a notamment prévu la création de deux sociétés :

  • une société de patrimoine, société à capital public chargée de la gestion de l’ensemble du patrimoine Hydraulique de l’État en milieu urbain et péri-urbain ainsi que du contrôle de la qualité de l’exploitation du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable ;

  • une Société Fermière, société anonyme chargée pour sa part de l’exploitation du service public de la production et de la distribution d’eau potable en milieu urbain et périurbain.

La Société de patrimoine a été créée par le décret no  2005/494 du 31 décembre 2005 sous la dénomination de Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER).

L’exploitation du service public de la production et de la distribution d’eau potable en milieu urbain et périurbain a été confiée à la Camerounaise des Eaux par un contrat d’Affermage

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